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Auteur(s) : Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Nanterre)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Centre de recherche individus, justice, entreprises (Rouen)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale [Texte imprimé] : rapport final / [recherche réalisée par le] Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CEDCACE ; [et le] Centre de recherche individus, justice, entreprises, CRIJE de l'Université de Rouen ; sous la direction de Béatrice Thullier,... Laurence Sinopoli,... Frédéric Leplat,... ; avec la participation de Anne Danis-Fatôme,... Daniel Lebeau,... Aurélie Thiériet-Duquesne,... [et al.] ; [publié par la] Mission de recherche Droit & justice

Publication : [Paris] : [Mission de recherche Droit et justice], 2010

Description matérielle : 1 vol. (332 p.) : graph. ; 30 cm + résumé, 2 f. + synthèse, 7 f.

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 322-326

Autre(s) auteur(s) : Thullier, Béatrice (1959-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Sinopoli, Laurence. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Leplat, Frédéric. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mission de recherche Droit et justice (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Recouvrement des créances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Inexécution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité contractuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 22 (23e éd.) = Contrats (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb42169361c

Notice n° :  FRBNF42169361