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    • France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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1 2000

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relative à la contraception d'urgence / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par Janine Bardou,...
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2 2000

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire 1999-2000 ; [réd.] par M. Gérard Cornu,...
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3 2000

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'outre-mer / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 1999-2000 ; [réd.] par Dinah Derycke,...
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4 2000

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [et sur] le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; [réd.] par Danièle Pourtaud,...
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5 2001

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'activité pour l'année 2000 sur la prostitution / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd. par] Dinah Derycke,...
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6 2001

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par Serge Lagauche,...
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7 2001

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sur la proposition de loi n ° 387 adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'autorité parentale / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par Mme Janine Rozier,...
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8 2001

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sur la proposition de loi n °224 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la proposition de loi n °211 (2000-2001) de M. Nicolas About visant à améliorer les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le Code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par Philippe Nachbar,...
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9 2001

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale / Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire 2000-2001 ; [réd.] par M. Philippe Richert,...
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10 2001

France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par Odette Terrade,...
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