Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes
Titre(s) : Rapport d'information sur la proposition de loi n ° 387 adoptée par l'Assemblée nationale relative à l'autorité parentale [Texte imprimé] / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par Mme Janine Rozier,...
Titre d'ensemble : Impressions. 2001-2002 / Sénat. ; 66
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2001-2002 / Sénat.
Publication : [Paris] : Sénat, 2001
Impression : Paris : Librairies-impr. réunies
Description matérielle : 47 p. ; 24 cm
Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356
Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)
Note(s) : Titre de couv. : "Autorité parentale". - Annexe au procès-verbal de la séance du 8
novembre 2001. - En appendice, choix de documents
Autre(s) auteur(s) : Rozier, Janine (1938-....). Rédacteur
Sujet(s) : Parents et enfants (droit) -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 17 (23e éd.) = Filiation (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-110809-X (br.) : 25 F : 3,81 EUR
EAN 9782111108097
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb377080474
Notice n° :
FRBNF37708047
Cette notice appartient à l'univers jeunesse
Infos du Centre national de la littérature pour la jeunesse :
Genre : Documentaires : sciences humaines
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