Notice bibliographique

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000 cam 22 450

001 FRBNF376217680000009

003 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37621768k

010 .. $a 2-11-103209-3 $b br. $d Prix : 25 F : 3,81 EUR

020 .. $a FR $b 00054551

039 .. $o OPL $a 025321220

100 .. $a 20000503d2000 m h0frey50 ba

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182 .0 $6 01 $a n

182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia

200 1. $a Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives [et sur] le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna $b Texte imprimé $f Sénat, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes $g [réd.] par Danièle Pourtaud,...

210 .. $a Paris $c Sénat $d 2000 $e 94-Le Kremlin-Bicêtre $g Impr. Compocenter Élysées

215 .. $a 67 p. $d 24 cm

225 19 $a Impressions. 1999-2000 / Sénat. $v 215

225 |. $a Les rapports du Sénat $x 1249-4356

300 .. $a Titre de couv. : "Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives"

300 .. $a Annexe au procès verbal de la séance du 9 février 2000

410 .0 $0 34283059 $t Rapports du Sénat (Paris) $x 1249-4356 $d 2000

461 .0 $0 37012409 $t Impressions. 1999-2000 / Sénat. $v 215

517 1. $a Favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

606 .. $3 13516897 $a Égalité des sexes $3 11931476 $y France $2 rameau

606 .. $3 13734259 $a Femmes et politique $3 11931476 $y France $2 rameau

676 .. $a 323.340 944 $v 23

676 .. $a 320.082 $v 23

686 .. $a 34 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française

702 .| $3 12565368 $o ISNI0000000366397656 $a Pourtaud $b Danièle $f 1951-.... $4 710

710 || $3 13563913 $o ISNI0000000121588841 $a France $b Sénat $c 1958-.... $b Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes $4 070

801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20000503 $g AFNOR $h FRBNF376217680000009 $2 intermrc

930 .. $5 FR-751131008:37621768001001 $a 2000-81529 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O

930 .. $5 FR-751131008:37621768002001 $a 064.351 SENA 99/215 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Salle O - Libre accès $d N