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1 1732

[Factum. Fontaine, Claude-Charles. 1732]

Mémoire pour messire Claude-Charles Fontaine, clerc tonsuré du diocèse de Sens, prieur du prieuré simple de la Sainte-Trinité de la Roche-Guyon,... contre Philippe de La Marre, créancier et syndic des créanciers du sieur abbé de Verneuil... / (Signé : Rousselot.)
imp. de veuve Mergé
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2 1734

[Factum. Lavier, Claude-François de. 1734]

Mémoire pour messire Claude-François de Lavier, seigneur de Calmoutier, intimé, contre Jeanne Chavet, veuve de François Perrin,... appelante d'une ordonnance du sieur de La Neuville, intendant au comté de Bourgogne, du 19 août 1721. / (Signé : Rousselot.)
imp. de veuve Mergé
Livres

3 1734

[Factum. Romé, Louis-Pierre de. 1734]

Mémoire pour Mre Louis-Pierre de Romé, marquis de Vernouillet, défendeur, contre Henry-Paul Le Bastier de Goincourt, demandeur. / (Signé : Rousselot.)
imp. de veuve Mergé
Livres

4 1734

[Factum. Le Bartz, GuillaumeSuccession). 1734]

Memoire signifié pour mre. Barthelemy Le Barts, ecuyer sieur de Servigné, conseiller en la cour des Aydes de Normandie, fils & heritier des sieur & dame Le Barts ses pere & mere, demandeur en entherinement de lettres de rescision obtenuës le 14. décembre 1733. & en opposition au jugement du Bureau rendu le 23. août 1732. entre les syndics des creanciers des feus sieur & dame Le Barts & le sieur Bon Pellenec. Contre le sieur Bon Pellenec, secretaire du Roy en la chancellerie près le parlement de Bretagne, cy-devant caissier du feu sieur Le Barts, défendeur.
Livres

5 1735

[Factum. Lavier, Claude-François de. 1735]

Observation pour messire Claude-François de Lavier, seigneur de Calmoutier,... contre Jeanne Chavet, veuve de François Perrin... / (Signé : Rousselot.)
imp. de veuve Mergé
Livres

6 1738

[Factum. Romé, Louis-Pierre. 1738]

Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations concernant la discussion des biens du feu sieur Jean Law. (Requête de Louis-Pierre Romé, marquis de Vernouillet, au sujet du procès qui lui est intenté par le sieur Bastier de Goincourt pour prétendue non-jouissance de la terre de la Fontaine-Romé / [Signé : Rousselot].)
imp. de Gissey
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7 1747

[Factum. Richerolles, Jacques-André deSuccession). 1747]

Memoire au déliberé, pour la dame Dubourg, le sieur curé du Mesnil & leurs consorts, créanciers de la succession de Me Jacques-André de Richerolles, prêtre, curé de Mauregard, intervenans & demandeurs. Contre Françoise Thomas veuve de Paul de Richerolles, appellante de deux sentences renduës en la justice de Mauregard. Et encore contre Jeanne Poiret, veuve d'Antoine Lefévre, intimée & défenderesse à l'intervention.
Livres

8 1756

[Factum. Deroussy, Angélique-Elisabeth Caillemert, veuve de Louis-Pierre. 1756]

Mémoire au délibéré pour dame Angélique-Elisabeth Caillemert, veuve de Louis-Pierre Deroussy, sous-directeur des Fermes du roi... contre sieur François Laigneau, receveur des Fermes du roi et Dlle Françoise-Elisabeth Deroussy, sa femme. / (Signé : Rousselot.)
de l'imp. de Paulus-Du-Mesnil
Livres

9 1758

[Factum. Hérault, Claude-François. 1758]

Mémoire pour Me Claude-François Hérault, prêtre, chanoine du Saint-Sépulcre à Paris, le sieur Guérard, ancien receveur des tailles à Troyes, et dame Anne Hérault, son épouse, légataires universels de feue dame Barbe-Geneviève Bourdon, épouse de M. Parent,... contre François-Michel de Lelés,... seigneur de Givency,... héritier et légataire particulier de ladite dame. / (Signé : Rousselot.)
imp. de veuve Paulus-du-Mesnil
Livres

10 1763

[Factum. Vanin. 1763]

Précis pour Me Vanin, notaire au Châtelet de Paris, contre Antoine Le Cointe / . (Signé : Rousselot.)
imp. de C.-E. Chenault
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