Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Romé, Louis-Pierre. 1738]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations concernant la discussion des biens du feu sieur Jean Law. (Requête de Louis-Pierre Romé, marquis de Vernouillet, au sujet du procès qui lui est intenté par le sieur Bastier de Goincourt pour prétendue non-jouissance de la terre de la Fontaine-Romé [Texte imprimé] / [Signé : Rousselot].)

Publication : (Paris) : imp. de Gissey, 1738

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Rousselot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367544057

Notice n° :  FRBNF36754405