Notice bibliographique
- Notice
000 cam 22 450
001 FRBNF367366380000001
039 .. $o CRI $a FA000301930005P
100 .. $a 19991101d1734 m y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
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140 .. $a ||||||||| zzyy|||||||
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200 1. $a Memoire signifié pour mre. Barthelemy Le Barts, ecuyer sieur de Servigné, conseiller
en la cour des Aydes de Normandie, fils & heritier des sieur & dame Le Barts ses pere
& mere, demandeur en entherinement de lettres de rescision obtenuës le 14. décembre
1733. & en opposition au jugement du Bureau rendu le 23. août 1732. entre les syndics
des creanciers des feus sieur & dame Le Barts & le sieur Bon Pellenec. Contre le sieur
Bon Pellenec, secretaire du Roy en la chancellerie près le parlement de Bretagne,
cy-devant caissier du feu sieur Le Barts, défendeur. $b Texte imprimé
215 .. $a 10 p. $d in-fol.
300 .. $a Titre de départ
300 .. $a Signé : "Le Bureau de Monsieur l'abbé Bignon. Monsieur Maboul maistre des requeste,
raporteur. Me. Rousselot, avocat."
503 1. $a Factum (Succession) $e Le Bartz $f Guillaume $j 1734
503 1. $a Factum $e Pellenec $f Bon $j 1734
503 1. $a Factum (Succession) $e Truillot $f Renée $h épouse de Guillaume Le Bartz $j 1734
503 1. $a Factum $e Le Bartz $f Barthélemy $h sieur de Servigné $j 1734
518 1. $a Mémoire signifié pour messire Barthélemy Le Bartz, écuyer sieur de Servigné, conseiller
en la cour des Aides de Normandie, fils et héritier des sieur et dame Le Bartz ses
père et mère, demandeur en entérinement de lettres de récision obtenues le 14 décembre
1733 et en opposition au jugement du Bureau rendu le 23 août 1732 entre les syndics
des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz et le sieur Bon Pellenec. Contre le
sieur Bon Pellenec, secrétaire du Roi en la chancellerie près le parlement de Bretagne,
ci-devant caissier du feu sieur Le Bartz, défendeur
620 .. $d Paris
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19991101 $g AFNOR $h FRBNF367366380000001 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:36736638001001 $a FOL-FM-9072 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
