Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Bartz, GuillaumeSuccession). 1734]

Titre(s) : Memoire signifié pour mre. Barthelemy Le Barts, ecuyer sieur de Servigné, conseiller en la cour des Aydes de Normandie, fils & heritier des sieur & dame Le Barts ses pere & mere, demandeur en entherinement de lettres de rescision obtenuës le 14. décembre 1733. & en opposition au jugement du Bureau rendu le 23. août 1732. entre les syndics des creanciers des feus sieur & dame Le Barts & le sieur Bon Pellenec. Contre le sieur Bon Pellenec, secretaire du Roy en la chancellerie près le parlement de Bretagne, cy-devant caissier du feu sieur Le Barts, défendeur. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Mergé, ruë Saint Jacques, au Coq 1734.)

Éditeur : Mergé, Veuve de Pierre (1679-1753)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Le Bureau de Monsieur l'abbé Bignon. Monsieur Maboul maistre des requeste, raporteur. Me. Rousselot, avocat."

Autre(s) auteur(s) : Maboul, Louis-François (1695-1757). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rousselot. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire signifié pour messire Barthélemy Le Bartz, écuyer sieur de Servigné, conseiller en la cour des Aides de Normandie, fils et héritier des sieur et dame Le Bartz ses père et mère, demandeur en entérinement de lettres de récision obtenues le 14 décembre 1733 et en opposition au jugement du Bureau rendu le 23 août 1732 entre les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz et le sieur Bon Pellenec. Contre le sieur Bon Pellenec, secrétaire du Roi en la chancellerie près le parlement de Bretagne, ci-devant caissier du feu sieur Le Bartz, défendeur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pellenec, Bon. 1734]
[Factum. Truillot, Renée (épouse de Guillaume Le BartzSuccession). 1734]
[Factum. Le Bartz, Barthélemy (sieur de Servigné). 1734]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36736638t

Notice n° :  FRBNF36736638