Sommaire signifié pour François Le Boscain des Vallées, lieutenant particulier ancien, & de la création de 1635. du bailly de Cotentin au siege de Coutances. Contre le sieur Thomas-Honoré de Mons, lieutenant général civil de la création de 1635. au même siége. En la présence du sieur Jean-Charles Le Pigeon de Magneville, lieutenant général, civil ancien, & de la création de 1635. & lieutenant criminel au siége de Vallognes.

Mémoire pour Charles-Thomas de Basincourt,... lieutenant particulier civil ancien au bailliage de Lyons-la-Forêt... contre Me François de Folleville,... lieutenant général civil au même bailliage... / (Signé : Le Vasseur.)

imp. de P.-A. Le Mercier

Factum pour les sieurs tresoriers de France à Roüen, prenant le fait & cause de maistre François Thieullin, en ce qui concerne la commission qu'il exerce au greffe du bureau des finances, défendeurs. Contre maistre Michel Joüen, l'un de leurs greffiers, demandeur.

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Antoine-Pierre de Grammont, archevêque de Besançon, contre le chapitre de Dôle, au sujet d'anciennes contestations terminées par arrêt du 10 février 1703 / [Signé : Le Vasseur].)

imp. de P. Prault

Plaise à Monsieur ... conseiller du roi en sa cour de parlement, avoir pour recommandé le bon droit en l'instance d'appointé à mettre pour messire Pierre Sublet, sieur de Romilly, demandeur et défendeur, contre dame Geneviève de S. Geny, femme séparée de biens et d'habitation du sieur Le Tanneur, son mari, défenderesse et demanderesse. / (Signé : Le Vasseur.)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Antoine-Pierre de Grammont, archevêque de Besançon, contre le chapitre de Dôle, au sujet d'anciennes contestations terminées par arrêt du 10 février 1703 / [Signé : Le Vasseur].)

imp. de P. Prault

Consultation sur l'affaire du sieur Astier. / (Signé : Le Vasseur, Puy de Rosny, Proa, de Sérionne [4 janvier 1744].)

imp. de Gonichon

Mémoire pour Richard Euldes, boulanger à Rouen,... contre Me Thomas Maro, chargé de la poursuite des affaires de chancellerie... / (Signé : Le Vasseur.)

Mémoire pour les gens du roi du bailliage royal de Montfort-l'Amaury, défendeurs, contre le sieur Le Boistel, lieutenant général d'épée au même siège, demandeur

veuve Saugrain et P. Prault

Mémoire signifié pour dame Anne-Joseph-Ferdinande de Grammont, veuve de messire Henry-François de Tenarre, marquis de Montmain,... dame et baronne de Faucogney,... contre les habitants d'Ecromagny, la Lauterne, et autres communautés ayant ou prétendant des droits d'usage dans les forêts dépendantes de ladite baronnie de Faucogney... / (Signé : Le Vasseur.)

imp. de P. Prault