Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Boscain des Vallées, François. 1738]

Titre(s) : Sommaire signifié pour François Le Boscain des Vallées, lieutenant particulier ancien, & de la création de 1635. du bailly de Cotentin au siege de Coutances. Contre le sieur Thomas-Honoré de Mons, lieutenant général civil de la création de 1635. au même siége. En la présence du sieur Jean-Charles Le Pigeon de Magneville, lieutenant général, civil ancien, & de la création de 1635. & lieutenant criminel au siége de Vallognes. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Charles Osmont, rue S. Jacques, à l'Olivier. [1738?])

Éditeur : Osmont, Charles (169.-1763)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Bureau de Monsieur l'abbé de Pomponne. Messieurs {Le Guerchois, Meliand, de Fortia, Chauvelin, L'Escalopier, D'Aguesseau de Fresne,} conseillers d'Etat. Monsieur Fargez de Polisy, maître des requêtes, rapporteur. Me Le Vasseur, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 : 21 juillet 1738. - Bandeau aux initiales "V. LS" (i. e. Vincent Le Sueur) gravé sur bois. - Pour le sieur Le Boscain des Vallées

Autre(s) auteur(s) : Le Vasseur, Nicolas (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Fargès de Polisy, Jean François Marie de (1700-1779). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Le Guerchois, Pierre-Hector (1670-1740). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Fortia, Charles-Joseph de (1661-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Chauvelin, Bernard de (1673-1755). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Lescalopier, César Charles (1671-1753). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Sommaire signifié pour François Le Boscain des Vallées, lieutenant particulier ancien, et de la création de 1635 du bailli de Cotentin au siège de Coutances. Contre le sieur Thomas-Honoré de Mons, lieutenant général civil de la création de 1635 au même siège. En la présence du sieur Jean-Charles Le Pigeon de Magneville, lieutenant général, civil ancien, et de la création de 1635 et lieutenant criminel au siège de Valognes

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mons, Thomas-Honoré de. 1738?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36736800p

Notice n° :  FRBNF36736800