Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Eglise catholique. Diocèse. Besançon. Evêque. 1739]

Titre(s) : Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Pour Antoine-Pierre de Grammont, archevêque de Besançon, contre le chapitre de Dôle, au sujet d'anciennes contestations terminées par arrêt du 10 février 1703 [Texte imprimé] / [Signé : Le Vasseur].)

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1739

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Le Vasseur, Nicolas (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Collégiale Notre-Dame. Dôle, Jura. 1739 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367198109

Notice n° :  FRBNF36719810