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    • Vermeil, François-Michel (1730-1810)
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Code des successions...
Livres

2  

Vermeil, François-Michel (1730-1810)

Code des transactions, ou Recueil complet des lois relatives aux obligations entre particuliers dans leur rapport avec le papier-monnaie, aux rentes, pensions, fermages, loyers, marchés, remboursemens, dépôts, consignations, etc., avec une explication en forme de commentaire, par les C. C. Vermeil et Fournel,...
Rondonneau
Livres

3  

Vermeil, François-Michel (1730-1810)

Mémoire pour les coiffeurs des dames de Paris, contre la communauté des maîtres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes. [Signé : Joly de Fleury, avocat général ; Bigot de La Boissière, procureur.]
Livres

4 1768 - 1769

Vermeil, François-Michel (1730-1810)

Mémoire pour les coiffeurs des dames de Paris ; contre la communauté des maitres barbiers, perruquiers, baigneurs, étuvistes
Livres

5 1781

Vermeil, François-Michel (1730-1810)

Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle , par M. V***, avocat au Parlement de Paris
Demonville
Livres

Consultable sur Gallica

6 1781

Vermeil, François-Michel (1730-1810)

Essai sur les réformes à faire dans notre législation criminelle ; par M. Vermeil,...
Savoye & Delalain le jeune
Livres

Consultable sur Gallica

7 1782 - 1791

Lerasle

Encyclopédie méthodique. Jurisprudence , dédiée et présentée à monseigneur Hue de Miromesnil, garde des sceaux de France, &c. Tome premier [-dixième]
Livres

Consultable sur Gallica

8 1791

Vermeil, François-Michel (1730-1810)

La Raison de la loi, mise en évidence par la simple exposition de ses motifs... / par F. M. Vermeil, l'un des juges du département de Paris
chez Nyon l'aîné & fils
Livres

9 1794

Vermeil, François-Michel (1730-1810)

Code des successions, ou Recueil des décrets sur les successions, testamens, donations, substitutions, partages, et autres actes civils qui y ont rapport, suivi d'une explication par ordre de matières de la loi du 17 nivôse et autres subséquentes, avec effet rétroactif au 14 juillet 1789, par F. M. V.***
impr. du Dépôt des lois
Livres

10 1798 - 1799

Vermeil, François-Michel (1730-1810)

Code des enfans naturels, ou Recueil complet des lois et arrêtés qui leur sont relatifs ... par le citoyen Vermeil,...
Rondonneau
Livres

Consultable sur Gallica

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