Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vermeil, François-Michel (1730-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fournel, Jean-François (1745-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des transactions, ou Recueil complet des lois relatives aux obligations entre particuliers dans leur rapport avec le papier-monnaie, aux rentes, pensions, fermages, loyers, marchés, remboursemens, dépôts, consignations, etc., avec une explication en forme de commentaire, par les C. C. Vermeil et Fournel,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Rondonneau, (s. d.)

Description matérielle : 3 parties en un vol. in-8°

Note(s) : La dernière loi reproduite est celle du 24 prairial an VII

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31561504m

Notice n° :  FRBNF31561504