Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vermeil, François-Michel (1730-1810)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code des successions, ou Recueil des décrets sur les successions, testamens, donations, substitutions, partages, et autres actes civils qui y ont rapport, suivi d'une explication par ordre de matières de la loi du 17 nivôse et autres subséquentes, avec effet rétroactif au 14 juillet 1789, par F. M. V.*** [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. du Dépôt des lois, an III

Description matérielle : In-12, XII-120 p.

Note(s) : Par F.-M. Vermeil, d'après une note ms.

Autre(s) forme(s) du titre : 

Autre(s) titre(s) : Recueil des décrets sur les successions, testamens, donations, substitutions, partages...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb315615038

Notice n° :  FRBNF31561503