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    • France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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1 2004

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2004 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,...
Assemblée nationale
Livres

2 2002

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2001 de cette Assemblée / Sénat, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par Josette Durrieu,...
Sénat
Livres

3 2006

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2006 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale
Livres

4 2009

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2009 / Assemblée nationale ; [rédigé] par M. Jean-Claude Mignon et présenté à la Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale
Livres

5 2013

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2013 de cette assemblée... / Sénat, Session extraordinaire de 2012-2013 ; [rédigé] par Mme Josette Durrieu,...
Sénat
Livres

6 1998

France. Assemblée nationale (1958-....)

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1996 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères
Assemblée nationale
Livres

7 2015

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2015 de cette assemblée... / Sénat, Session extraordinaire de 2014-2015 ; [rédigé] par Mme Josette Durrieu,...
Sénat
Livres

8 2009

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2009 de cette assemblée... / Sénat, Session extraordinaire de 2008-2009, [Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale] ; [rédigé] par Mme Josette Durrieu,...
Sénat
Livres

9 2011

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2011 de cette assemblée... / Sénat, Session ordinaire de 2010-2011, [Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe] ; [rédigé] par Mme Josette Durrieu,...
Sénat
Livres

10 2005

France. Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2005 de cette Assemblée / Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; [rédigé] par M. Jean-Pierre Masseret,...
Sénat
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