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1 .... - ....

[Acte. 1764-12-15]

Arrest... concernant les inventaires à faire dans les collèges et maisons de la Société des Jésuites du ressort dudit Conseil
Livres

2 1679

France. Conseil souverain d'Alsace

[Acte. 1679-12-22]
(Arrêt du Conseil souverain d'Alsace au sujet de la Déclaration du Roi du mois de novembre 1679 portant pouvoir audit Conseil de juger dorénavant sans appel et en dernier ressort.)
Livres

3 1680

France. Conseil souverain d'Alsace

[Acte. 1680-08-09. Brisach]
Arrêt du Conseil souverain d'Alsace portant que le Roy sera mis en possession de la souveraineté de la Basse-Alsace et autres terres et seigneuries situées en la Haute Alsace
J. J. Decker
Livres

4 1680

France. Conseil souverain d'Alsace

[Acte. 1680-03-22. Brisach]
Arrêt du Conseil souverain d'Alsace séant à Brisach portant que le Roy sera mis en possession de la Souveraineté de la Basse-Alsace
J. J Decker
Livres

5 1680

France. Conseil souverain d'Alsace

[Acte. 1680-05-10. Brisach]
Arrêt notable du Conseil souverain d'Alsace en faveur des maitres chirurgiens de la ville de Colmar contre Pierre Taucher, soi-disant chirurgien de ladite ville
Livres

6 1682

France. Conseil souverain d'Alsace

[Acte. 1679-10-23. Saint Germain en Laye]
Arrests du Conseil souverain d'Alsace séant à Brisac, portant que Louis le Grand sera mis en possession de la souveraineté de l'Alsace et des frontières
F. G. Schmuell
Livres

7 1683

France

[Acte royal. 1683. Paris]
Declaration du Roy concernant la punition des Ministres de la Religion pretendue reformée qui reçevront dans leurs Temples les Catholiques ou ceux qui auront abjuréz leur Religion. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 30. Avril 1683.
Livres

Consultable sur Gallica

8 1683

France

[Acte royal. 1683. Versailles]
Declaration du Roy pour empescher que ceux de la Religion Catholique, Apostolique & Romaine ne la quittent pour embrasser celle de Luther, ny de Calvin ny autre. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 10. Juillet 1683
Livres

Consultable sur Gallica

9 1683

France

[Acte royal. 1683-01-25. Versailles]
Declaration du Roy pour faire que tous Mahometans et Idolatres que voudront se faire Crestiens ne puissent estre instruits ny faire profession d'autre Religion que la C.A. [catholique] & R. Registre au Conseil Souverain d'Alsace le 5. Mars 1683.
Livres

Consultable sur Gallica

10 1685

France

[Acte royal. 1685. Paris]
Declaration du Roy pour l'observation de l'edict du mois de Novembre 1680. qui deffend aux subjects de la Religion Catholicque de Contracter Mariage avec ceux de la Religion pretendüe Reformée. Registré au Conseil Souverain d'Alsace le 12. Juillet 1685.
Livres

Consultable sur Gallica

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