Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil souverain d'Alsace  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1679-10-23. Saint Germain en Laye]

Titre(s) : Arrests du Conseil souverain d'Alsace séant à Brisac, portant que Louis le Grand sera mis en possession de la souveraineté de l'Alsace et des frontières [Texte imprimé]

Publication : Strasbourg : F. G. Schmuell, 1682

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de la Commission du Roi à l'Intendant en Alsace, De la Grange, le 23 octobre 1679, et de l'attache de Jacques de la Grange, le 19 novembre 1679

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33758356d

Notice n° :  FRBNF33758356