Placet présenté en Cour, contre le sieur Jean-Baptiste-Charles Bascher, de Lamballe, domicilié de Rennes, par sa famille en 1773, qui, aulieu d'avoir été enfermé dans la maison du Sabot à Angers, a été conduit dans celle de Saint-Méen, près Rennes, le 23 janvier, susdit an, lieu le plus détestable qu'il y ait dans [la] province de Bretagne.

Placet présenté en Cour contre le sieur Jean-Baptiste-Charles Bascher, de Lamballe,... par sa famille, en 1773, qui, au lieu d'avoir été enfermé dans la maison du Sabot, à Angers, a été conduit dans celle de Saint-Méen, près Rennes, le 23 janvier, susdit an, lieu le plus détestable qu'il y ait dans la province de Bretagne

impr. Labarre

Tribunal de cassation. Mémoire présenté par Jean-Baptiste-Charles Bascher de Kéramon ; contre sa famille, qui l'a fait enfermer en 1773, par lettre-de-cachet, pour le dépouiller de ses biens / ; tendant à demander un Tribunal devant lequel il puisse se pourvoir, & la nullité de la procédure illégale faite pendant sa détention, pour opérer sa ruine, & tout ce qui s'est ensuivi.

Citoyen de seize ans de captivité. A l'Assemblée constituante. Objet de la pétition du sieur Jean-Baptiste-Charles Bascher de Kéramon, citoyen de Lamballe, en la ci-devant province de Bretagne, département des Côtes du Nord.

Pétition à la Convention nationale.

impr. de Pellier