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Titre conventionnel : [Factum. Bascher de Kéramon, Jean-Baptiste-Charles. 1791?]

Titre(s) : Placet présenté en Cour, contre le sieur Jean-Baptiste-Charles Bascher, de Lamballe, domicilié de Rennes, par sa famille en 1773, qui, aulieu d'avoir été enfermé dans la maison du Sabot à Angers, a été conduit dans celle de Saint-Méen, près Rennes, le 23 janvier, susdit an, lieu le plus détestable qu'il y ait dans [la] province de Bretagne. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Labarre, au coin de la rue du Puit, marché aux Poirées, à la Halle [1791.])

Éditeur : Labarre (17..-18.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1]-[1 bl.]-6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Le faux-titre porte : "Placet présenté en Cour, contre le sieur Bascher ; par sa famille, en 1773.". - Signé, p. 4 : Pezel de Corval. - Postérieur au 15 juin 1791 (date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 5), et daté de 1791 d'après l'exercice de l'imprimeur à cette adresse. - suivi p. 5-6 par la retranscription de l'épitaphe (en latin p. 5 et traduite en français p. 6) du révérend père Aimé, de Lamballe, mort le 17 mai 1773

Autre(s) auteur(s) : Bascher de Kéramon, Jean-Baptiste-Charles (17..-17..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Desvieux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Hamon de Bois-Martin. 1791]
[Factum. Bedée de Lescoüet. 1791]
[Factum. Chevalier. 1791]

Sujet(s) : Détention arbitraire (Factums FN)
Interdiction civile (Factums FN)
Spoliation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46972890s

Notice n° :  FRBNF46972890