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Titre conventionnel : [Factum. Bascher de Kéramon, Jean-Baptiste-Charles. 1791]

Titre(s) : Tribunal de cassation. Mémoire présenté par Jean-Baptiste-Charles Bascher de Kéramon ; contre sa famille, qui l'a fait enfermer en 1773, par lettre-de-cachet, pour le dépouiller de ses biens [Texte imprimé] / ; tendant à demander un Tribunal devant lequel il puisse se pourvoir, & la nullité de la procédure illégale faite pendant sa détention, pour opérer sa ruine, & tout ce qui s'est ensuivi.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Pellier, rue des Prouvaires, n°. 61. M. DCC. XCI.

Éditeur : Pellier, Jacques-Étienne-Benoît (1752-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [1]-[1 bl.]-37 p. ; in-4 (25 cm)

Note(s) : Le titre de départ porte : "Tribunal de cassation. Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste-Charles Bascher de Keramon, citoyen de Lamballe, en la ci-devant province de Bretagne, département des Côtes du Nord.". - Signé : "Bascher de Kéramon. Desvieux, défenseur officieux.". - Marque au titre. - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Bascher de Kéramon, Jean-Baptiste-Charles (17..-17..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Desvieux. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Hamon de Bois-Martin. 1791]
[Factum. Bedée de Lescoüet. 1791]
[Factum. Chevalier. 1791]

Sujet(s) : Détention arbitraire (Factums FN)
Interdiction civile (Factums FN)
Spoliation (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36805673n

Notice n° :  FRBNF36805673