Notice de titre conventionnel
- Notice
France. Cour des aides (Paris)Arrêt contradictoire de la cour des Aides du 17 août 1736
Forme de l'oeuvre : Lois et textes règlementaires
Forme(s) rejetée(s) :
Arrest contradictoire de la cour des Aydes du 17 août 1736
Arrest contradictoire de la cour des Aydes du 17 août 1736
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb86203603g
Notice n° :
FRBNF48689968
Création :
26/01/27
Mise à jour :
26/01/27