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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-03-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire de la cour des Aydes de Paris, qui déboute Henry-Eustache Cochois & autres voituriers par eau, d'Auxerre à Paris, de leurs demandes en restitution du droit de courtage & tiers-courtage, perçu au bureau de Melun, sur les vins qu'ils ont amenés à Paris, les condamne aux dépens... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Lamesle, imprimeur des fermes du Roi, au bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers. 1779.)

Éditeur : Lamesle, Gilles (1712?-1791)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides de Paris, qui déboute Henry-Eustache Cochois et autres voituriers par eau, d'Auxerre à Paris, de leurs demandes en restitution du droit de courtage et tiers-courtage, perçu au bureau de Melun, sur les vins qu'ils ont amenés à Paris, les condamne aux dépens

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48709347f

Notice n° :  FRBNF48709347