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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-01-29]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes, qui condamne plusieurs habitans des villes de Boulogne-sur-Mer & d'Estappes, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens & nouveaux cinq sols, à raison de quatorze sols par muid, & au payement du droit de neuf livres dix-huit sols par tonneau de vin, & du sol pour pot de celuy vendu en détail [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1725.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides, qui condamne plusieurs habitants des villes de Boulogne-sur-Mer et d'Étaples, à payer aux entrées desdites villes les droits d'anciens et nouveaux 5 sols, à raison de 14 sols par muid, et au paiement du droit de 9 livres 18 sols par tonneau de vin, et du sol pour pot de celui vendu en détail

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb486957985

Notice n° :  FRBNF48695798