Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1664-12-31. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reunion de ce qui reste des aydes alliénnées, eschangées, données ou concedées : des devoirs appellez imposts & billots de la province de Bretagne, & autres fermes, droits & domaines y mentionnez [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault imprimeur des fermes & droits du Roy, Quay de Gêvres, au Paradis. 1723.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant réunion de ce qui reste des aides aliénées, échangées, données ou concédées : des devoirs appelés impôts et billots de la province de Bretagne, et autres fermes, droits et domaines y mentionnés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48682585b

Notice n° :  FRBNF48682585