Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1613-06-04. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes de Paris, du quatre juin 1613 portant reglement general sur la regie des aydes [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez Pierre Prault, Quay de Gévres au Paradis, 1738.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des aides de Paris, du quatre juin 1613 portant réglement général sur la régie des aides

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48667733f

Notice n° :  FRBNF48667733