Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-05-27. Mâcon]

Titre(s) : Reglement et ordonnance sur le faict des Aydes de l'election de Mascon [Texte imprimé]; faict pour monsieur Le Camus, conseiller du Roy en ses conseils, & en sa cour des Aydes de Paris, le vingt-septième may 1662

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de la veuve & Mg. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des aydes

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Règlement et ordonnance sur le fait des Aides de l'élection de Mâcon

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48664192k

Notice n° :  FRBNF48664192