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Auteur(s) : Boda, Jean-Sébastien (1983-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La notion de bloc de constitutionnalité [Texte imprimé] / Jean-Sébastien Boda

Publication : Paris : l'Harmattan, 2025

Description matérielle : 1 vol. (389 p.) ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 347-383Cet ouvrage est une étude de la célèbre, chez les juristes universitaires comme praticiens, notion de bloc de constitutionnalité. Il se propose de comprendre cette notion, de l'expliquer à la fois à travers sa provenance dans les discours juridiques, les conditions de sa création et ses incidences. La notion de bloc de constitutionnalité vient de loin. En amont, elle prend racine dans les débats des IIIème et IVème Républiques sur la valeur juridique des préambules et déclarations de droits qui ont marqué l'histoire constitutionnelle française. Ces débats témoignent de la recherche, non pas seulement d'un contrôle de constitutionnalité de la loi, mais d'un droit constitutionnel substantiel ou d'une substance constitutionnelle. La naissance du bloc de constitutionnalité va précisément s'opérer par référence à un agrégat d'énoncés (contenus dans la Déclaration de 1789 et le préambule de 1946, puis, in fine, la Charte de l'environnement de 2004) d'où va progressivement naître un droit constitutionnel substantiel. Le bloc de constitutionnalité vient ainsi recueillir une tradition existante dans les discours juridiques et va permettre d'approfondir l'existence d'un droit constitutionnel substantiel opposable à la loi. On aimerait montrer que cela ira néanmoins en se développant toujours davantage et, finalement, en altérant la notion de constitution.

Sujet(s) : Droit constitutionnel -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Histoire constitutionnelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.44 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 9782336551753 : 40 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48661888j

Notice n° :  FRBNF48661888