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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code commenté des assurances [Texte imprimé]

Édition : 42e éd., 2026 / [sous la direction d'Anne Pélissier] ; [auteurs, Pascal Dessuet, Nathalie Eymard-Gauclin, Vincent Heuzé, et al.]

Publication : Gentilly : "L'Argus de l'assurance" éditions, DL 2025

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (2119 p.) ; 24 cm

Note(s) : Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Pélissier, Anne (1971-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Assurance -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 8602632 (23e éd.) = Assurance (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35474-571-4 (br.) : 189 EUREAN 9782354745714

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48656647d

Notice n° :  FRBNF48656647

Résumé : NOUVEAU : CODE DE CONFORMITÉ DANS L ASSURANCE en version numérique. Ce code regroupe l ensemble des instruments juridiques adoptés par l ACPR (recommandations, positions, instructions et lignes directrices) présentés de manière à en faciliter la consultation. Il couvre les grands piliers de la conformité : distribution des produits, LCB-FT, gouvernance, cadre prudentiel de Solvabilité II...Au plus près de la pratique professionnelle des acteurs de l assurance et de leurspartenaires, la 42e édition annuelle de ce code est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires, notamment : le décret n° 2025-811 du 12 août 2025 relatif à la défi nition de la méthode fi ablepour la dématérialisation des titres transférables et portant diverses dispositions relatives aux instruments pour le commerce extérieur ; la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation deMayotte ; l arrêté du 15 juillet 2025 relatif au transfert de la gestion comptable et fi nancière du fonds national de gestion des risques en agriculture à la société CCR Fonds Publics ; le décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modifi cation de la franchised assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ; l arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles ; la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l autorité de la justice à l égard des mineurs délinquants et de leurs parents ; la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d adaptation audroit de l Union européenne& (dite loi DDADUE) ; la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 ; l arrêté du 13 janvier 2025 relatif au modèle de relevé de sinistres concernant lesrecours en responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules... [source éditeur]

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