Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. Parlement de Paris. 1756-05-05]
Titre(s) : Arrest de la Cour de Parlement. Extrait des registres du Parlement. Du 5 mai 1756 [Texte imprimé]
Publication : [Sans lieu, après 1756]
Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4
Note(s) : Daté d'après la date de l'acte
Autre(s) forme(s) du titre :
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour de Parlement. Extrait des registres
du Parlement. Du 5 mai 1756
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb48640643c
Notice n° :
FRBNF48640643