Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1653-04-08. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour de Parlement, donné entre M.re François de Gondy archevesque de Paris, les religieux, abbé, prieur, & convent de Sainte Geneviesve du Mont de Paris, & les curés, marguilliers & paroissiens de l'eglise de Saint Estienne du Mont de Paris [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez Antoine Vitré, imprimeur ordinaire du Roy, & du clergé de France. M. DC. LIII.

Éditeur : Vitré, Antoine (1587?-1674)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Suivi d'un "Autre arrest de la Cour, rendu au profit des marguilliers de l'oeuvre & fabrique de Sainct Estienne, sur les lettres en forme de requeste civile par eux obtenuës contre l'arrest du huitiesme avril precedent ; portant reglement general entre ladite fabrique & lesdits religieux, abbé, prieur & convent de Saincte Geneviesve.". - Bandeaux typographiques et lettres ornées gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour de Parlement, donné entre messire François de Gondy archevêque de Paris, les religieux, abbé, prieur, et couvent de Sainte Geneviève du Mont de Paris, et les curés, marguilliers et paroissiens de l'église de Saint Etienne du Mont de Paris- Transcription moderne du titre : Autre arrêt de la Cour, rendu au profit des marguilliers de l'oeuvre et fabrique de Saint Etienne, sur les lettres en forme de requête civile par eux obtenues contre l'arrêt du huitième avril précédent ; portant réglement général entre ladite fabrique et lesdits religieux, abbé, prieur et couvent de Sainte Geneviève

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1653-08-02. Paris]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb486016413

Notice n° :  FRBNF48601641