Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : [Recueil de pièces imprimées et manuscrites concernant les particuliers et officiers condamnés pour injures, violences, fraudes, rébellions faits aux employés des fermes] [Texte imprimé]

Publication : [De 1678 à 1741]

Description matérielle : 57 pièces ; in-4

Note(s) : Les actes sont datés de 1594 à 1740

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : LXVIII. Arrests notables

Sujet(s) : Affermage des impôts -- France -- 1500-1800  Voir les notices liées en tant que sujet
Peines -- France -- 1500-1800  Voir les notices liées en tant que sujet
Ferme générale (France) -- Personnel -- XVIIIe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Décrets, arrêtés, etc.  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48552153t

Notice n° :  FRBNF48552153