Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Direction générale des finances publiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les impôts locaux des professionnels en 2021 / SSM Finances publiques

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : DGFIP, 07/2022

Note(s) : Numéro de : DGFiP statistiques = ISSN 2802-4427 , 10  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Entreprises -- Impôt local  Voir les notices liées en tant que sujet
Crises sanitaires  Voir les notices liées en tant que sujet
Fiscalité immobilière  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb48546351f

Notice n° :  FRBNF48546351 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : En 2021, 1,6 million d'entreprises sont imposables à la taxe foncière pour les locaux dont elles sont propriétaires, pour un montant de 12,2 milliards d'euros. Ce montant a diminué de 11 % en 2021, principalement en raison de la réforme des impôts de production dont l'une des mesures est la réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels. Dans le même temps, 5,0 millions d'entreprises sont imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE) mais seules 3,5 millions en sont redevables, pour un montant total de 8,0 milliards d'euros. Ce montant est en diminution de 16 % par rapport à 2020, notamment en raison de la réforme des impôts de production. En 2020, dernière année disponible pour ces données, 485 000 entreprises sont redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour un montant de 14,4 milliards d'euros, taxe additionnelle comprise, en diminution de 6,0 % par rapport à 2019. Cette diminution est liée à la crise sanitaire de la Covid-19. [source INSEE]

Exemplaire : DGFIPBNSP_CTD_DGFIP_018 (BNSP_CTD_DGFIP_018.pdf)

Réunit :
Autres auteurs : Soulignac, Clément

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