Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Association du master 2 Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas (Paris). Colloque (18 ; 2024 ; Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel [Texte imprimé] : issu de la loi du 14 février 2022, en faveur de l'activité individuelle indépendante / [18e Colloque de l'Association du master 2 Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, tenu au Conseil supérieur du notariat de Paris, 4 juin 2024 ] ; sous la direction scientifique de Laurent Leveneur,...

Publication : Paris : LexisNexis, DL 2025

Impression : 01-Péronnas : Sepec numérique impr.

Description matérielle : 1 vol. (X-131 p.) ; 24 cm

Autre(s) auteur(s) : Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Entreprises individuelles -- Droit -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet Entrepreneurs -- Statut juridique -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet Entrepreneurs -- Patrimoine -- France -- 2001-2025  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 65 (23e éd.) = Droit des entreprises - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-4236-4 (br.) : 32 EUREAN 9782711042364

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb485157610

Notice n° :  FRBNF48515761

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