Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1681-06-06. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des aydes qui fait deffenses à tous procureurs de la cour, d'occuper pour Maistre Nicolas Saunier, cy-devant fermier general des gabelles de France, cinq grosses fermes, & autres unies ; et Claude Boutet, à present adjudicataire desdites fermes, & de celles des aydes & entrées, sans procuration speciale desdits sieurs, &c. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve Jouvenel & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, Au bureau general des Aydes. [Entre 1722 et 173.])

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après l'activité des imprimeurs-libraires. - Bandeau typographique gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des aides qui fait défense à tous procureurs de la cour, d'occuper pour Maître Nicolas Saunier, ci-devant fermier général des gabelles de France, cinq grosses fermes, et autres unies ; et Claude Boutet, à présent adjudicataire desdites fermes, et de celles des aides et entrées, sans procuration spéciale desdits sieurs, etc.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb485084501

Notice n° :  FRBNF48508450