• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Betch, Martine. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le juge judiciaire et l'impôt [Texte imprimé] / Martine Betch,...

Édition : 2e éd.

Publication : Paris : LexisNexis-Litec, impr. 2025

Description matérielle : 1 vol. (XXI-882 p.) ; 24 cm

Collection : Litec fiscal

Lien à la collection : Litec fiscal 

Note(s) : Index

Sujet(s) : Contentieux fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Compétence (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-4269-2 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb477126318

Notice n° :  FRBNF47712631

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

343.440 4 BETC j
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

343.440 4 BETC j
support : livre