Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Forum international sur la constitution et les institutions politiques (09 ; 2024 ; Lille). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La législation déléguée [Texte imprimé] / 9e Forum international sur la constitution et les institutions politiques, 21, 22 et 23 mars 2024, [tenu à la Faculté de droit de l'Université de Lille] ; [sous la direction de Jean-Philippe Derosier] ; [organisé par le] Centre de recherche Droits et perspectives du droit, Équipe de recherche en droit public... [et l'] Institut Pierre Mauroy

Publication : Paris : LexisNexis, DL 2025

Impression : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique

Description matérielle : 1 vol. (XVII-313 p.) ; 24 cm

Collection : Les cahiers du ForInCIP, ISSN 2554-1838 ; n° 9

Lien à la collection : Les Cahiers du ForInCIP

Note(s) : Notes bibliogr. et webliogr.

Autre(s) auteur(s) : Derosier, Jean-Philippe (1980-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur Équipe de recherches en droit public (Lille). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur Institut Pierre Mauroy (Paris). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Délégation législative Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives Voir les notices liées en tant que genre ou forme Actes de congrès Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 328.372 (23e éd.) = Origine de la législation (processus législatif) Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-4238-8 (br.) : 42 EUREAN 9782711042388

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47708231d