Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1726-01-11]

Titre(s) : Arrest de la cour des Aydes de Paris [Texte imprimé], qui infirme une sentence de l'election de Paris, qui avoit ordonné que Pierre Moncron, mâçon à Linots, trouve vendant vin en détail sans declaration, demeureroit chargé de seize pieces de vin sur luy saisies pour en payer les droits de détail ; en consequence confisque lesdits vins, condamne ledit Moncron en 75. liv. d'amende & aux dépens. Du 11. janvier 1726

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1726 et 1738].)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la cour des Aides de Paris, qui infirme une sentence de l'élection de Paris, qui avait ordonné que Pierre Moncron, maçon à Linots, trouve vendant vin en détail sans déclaration, demeurerait chargé de seize pieces de vin sur lui saisies pour en payer les droits de détail ; en conséquence confisque lesdits vins, condamne ledit Moncron en 75 livres d'amende et aux dépens. Du 11 janvier 1726

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47683980t

Notice n° :  FRBNF47683980