Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique [Texte imprimé]

Édition : 20e éd. / [commentée par] René Hostiou,...

Publication : Paris : LexisNexis, 2025

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (XL-839 p.) ; 20 cm

Collection : Les codes bleus, ISSN 1622-6208

Lien à la collection : Les Codes bleus Litec 

Note(s) : Textes à jour au 10 janvier 2025. - En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. XXV-XXVII. Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Hostiou, René (1941-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Expropriation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 25202632 (23e éd.) = Domaine public - Acquisition de biens immobiliers (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7110-4259-3 (rel.) : 89 EUREAN 9782711042593

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476827832

Notice n° :  FRBNF47682783

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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

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348.440 3 LEXI e
support : livre

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

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348.440 3 LEXI e
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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

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348.440 3 LEXI e
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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