Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Djibouti (République). Auteur du texte
Titre(s) : Code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / Djibouti ; [édité par] Droit-Afrique ; [avec le concours des] Cabinet CAA Djibouti ; Cabinet HLB Djibouti
Édition : Éd. 2025, mise à jour au 1er janvier 2025
Publication : Paris : Éditions Droit-Afrique, DL 2025
Impression : 01-Péronnas : Sepec numérique impr.
Description matérielle : 1 vol. (231 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Djibouti, code général des impôts, 2025
Sujet(s) : Droit fiscal -- Djibouti
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 343.677 10402632 (23e éd.) = Droit fiscal - Djibouti - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-303-9 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353083039
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47657149t
Notice n° :
FRBNF47657149
Résumé : Le Code général des impôts est issu de travaux de refonte de la fiscalité djiboutienne menés en 2008-2009 par la Direction des impôts avec l'assistance de la société Droit-Afrique, sur financement de l'Union Européenne. Le Code est suivi des principaux textes fiscaux non codifiés : conventions fiscales, dispositions relatives aux investissements et aux zones franches, dispositions fiscales des Codes minier et pétrolier, etc. Il est également complété des décisions du Bulletin officiel de la Direction des Impôts de la République de Djibouti (BODID) qui viennent préciser les conditions d'applications de certains articles du Code. L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi n°150/AN/24/9ème L du 31 décembre 2024 portant Budget initial de l'État pour l'exercice 2025. Cet ouvrage a été réalisé grâce au concours des cabinets CAA Djibouti et HLB Djibouti. [source éditeur]