Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bousquet, Jérémy (1989-....). Auteur du texte
Titre(s) : Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics [Texte imprimé] : étude à partir du droit des contrats administratifs / Jérémy Bousquet ; préface d'Hélène Hoepffner ; postface de Pascale Deumier
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1vol. (337 p.) ; 22 cm
Collection : Logiques juridiques
Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 305-337
Texte remanié de : Habilitation à diriger des recherches : Droit : Université de Nîmes
: 2024
Autre(s) auteur(s) : Deumier, Pascale. Postfacier
Sujet(s) : Précédents (droit) -- France
Contentieux administratif -- Prise de décision -- France
Commissaires du gouvernement -- Pratique -- France
Indice(s) Dewey : 342.440 660264 (23e éd.) = Procédure administrative - France - Jurisprudence
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-50188-8 (br.) : 34 EUR
EAN 9782336501888
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47633110d
Notice n° :
FRBNF47633110
Résumé : Quelle peut-être la place, l'influence des précédents du juge judiciaire dans la prise de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif s'informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ? Comment manie-t-il la jurisprudence judiciairedans l'argumentation ? La présente étude se donne pour ambition d'aborder la question du raisonnement du juge administratif à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire, d'analyser et d'évaluer le précédent judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif. Dans cette perspective, l'ouvrage tend à montrer que la motivation n'est pas simplement dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais qu'elle résulte d'un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie, des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes. [source éditeur]