Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF47633110000000X
010 .. $a 978-2-336-50188-8 $b br. $d 34 EUR
020 .. $a FR $b 02505483
073 .0 $a 9782336501888
100 .. $a 20250114d2024 k y0frey50 ba
101 0. $a fre
102 .. $a FR
105 .. $a ||||v 00|y|
106 .. $a r
181 .0 $6 01 $a i $b xxxe
181 .. $6 02 $c txt $2 rdacontent
182 .0 $6 01 $a n
182 .. $6 02 $c n $2 rdamedia
200 1. $a Le précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics $b Texte imprimé $e étude à partir du droit des contrats administratifs $f Jérémy Bousquet $g préface d'Hélène Hoepffner $g postface de Pascale Deumier
214 .0 $a Paris $c l'Harmattan $d impr. 2024
214 .3 $a 14-Condé-sur-Noireau $c Impr. Corlet numérique
215 .. $a 1vol. (337 p.) $d 22 cm
225 |. $a Logiques juridiques
300 .. $a Bibliogr. p. 305-337
328 .0 $z Texte remanié de $b Habilitation à diriger des recherches $c Droit $e Université de Nîmes $d 2024
330 .. $a Quelle peut-être la place, l'influence des précédents du juge judiciaire dans la prise
de décision du juge administratif ?Quand, comment et pourquoi le juge administratif
s'informe-t-il et informe-t-il sur les solutions retenues par le juge judiciaire ?
Comment manie-t-il la jurisprudence judiciairedans l'argumentation ? La présente
étude se donne pour ambition d'aborder la question du raisonnement du juge administratif
à travers l'usage qu'il fait du précédent judiciaire, d'analyser et d'évaluer le précédent
judiciaire comme argument se déployant dans le discours du juge administratif. Dans
cette perspective, l'ouvrage tend à montrer que la motivation n'est pas simplement
dictée par des règles juridiques ou des facteurs externes logiquement imbriqués, mais
qu'elle résulte d'un processus plus complexe impliquant une argumentation réfléchie,
des stratégies de persuasion et la prise en compte de diverses contraintes. $2 éditeur
410 .0 $0 34272319 $t Logiques juridiques (Paris) $x 1159-375X $d 2024
606 .. $3 12049913 $a Contentieux administratif $3 11950116 $x Prise de décision $3 11931476 $y France $2 rameau
606 .. $3 12538380 $a Commissaires du gouvernement $3 11975857 $x Pratique $3 11931476 $y France $2 rameau
676 .. $a 342.440 660264 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20250114 $g AFNOR $h FRBNF47633110000000X $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:47633110001001 $a 2025-9142 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:47633110002001 $a 342.440 66 BOUS p $b 759999999 $c Tolbiac - Haut de Jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Libre accès $d N
