Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Giard, Jean (1992-....)
Titre(s) : Le système fiscal international [Texte imprimé] : une construction conceptuelle et pragmatique / Jean Giard ; préface de Thierry Lambert
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (453 p.) : ill. ; 22 cm
Collection : Finances publiques
Lien à la collection : Finances publiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. et webliogr. p. 395-439. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2022
Sujet(s) : Droit fiscal (droit international) -- 2000-....
Impôt -- 2000-....
Indice(s) Dewey :
343.04 (23e éd.) = Droit fiscal
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-14-030969-4 (br.) : 47 EUR
EAN 9782140309694
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47628595q
Notice n° :
FRBNF47628595
Résumé : L'existence d'un système fiscal international implique une cohérence globale du droit
fiscal international, conçu mondialement et non plus sous le seul angle des États
souverains. Deux aspects caractérisent ce système : sa fonction et sa structure.S'agissant
de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les
effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher
l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le
rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.Quant à sa structure,
une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et
du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière
– mais non exclusive – de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action
fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale. [source éditeur]
