Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sirieys de Mayrinhac, Jean-Jacques-Félix (1775-1831). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des comptes, par M. Sirieys de Mayrinhac, député du département du Lot, sur le projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1822 [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] (rue Gît-le-Cœur, n° 8) : Hacquart, imprimeur de la chambre des Députés, [1824]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 58-[2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1824,168  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés. Session de 1824." et porte en plus : "Séance du 7 juin 1824.". - En marge du faux-titre : "N° 168."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476272004

Notice n° :  FRBNF47627200