Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Nicolier, Alexandre (1981-....)
Titre(s) : Le risque professionnel et le droit fiscal [Texte imprimé] / Alexandre Nicolier ; préface de Christophe de La Mardière
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet
Description matérielle : 1 vol. (486 p.) ; 24 cm
Collection : Finances publiques
Lien à la collection : Finances publiques (Paris)
Note(s) : Bibliogr. p. 471-475. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris, Conservatoire national
des arts et métiers : 2024
Sujet(s) : Risque financier -- Droit -- France
Entreprises -- Impôts -- Droit -- France
Droit fiscal -- France
Indice(s) Dewey : 343.440 68 (23e éd.) = Impôts sur les entreprises (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-50613-5 (br.) : 48 EUR
EAN 9782336506135
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb476258369
Notice n° :
FRBNF47625836
Résumé : Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s'intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de gestion. L'objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.L'intention du contribuable devient un critère essentiel dans l'appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d'acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l'initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d'un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l'esprit d'entreprise et à la prise de risque. [source éditeur]
