Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1675-04-06]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes portant sur les émolumens & droits d'expeditions du greffe de l'election de Chartres [Texte imprimé]. Du 6 avril 1675

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gesvres, au Paradis [entre 1675 et 1738].)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides portant sur les émoluments et droits d'expéditions du greffe de l'élection de Chartres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476157673

Notice n° :  FRBNF47615767