Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-09-04. Versailles]

Titre(s) : Deux arrests du conseil d'Etat du Roi, des 4 septembre 1770 & 22 octobre 1771. Le premier ordonne que la requête de Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes, sera communiquée à Jacques Cochet, pour y répondre dans le délai d'un mois : que dans le même délai, M. le Procureur général du parlement de Grenoble, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette Cour, du 20 mars 1770 [Texte imprimé]. Le second, contradictoire, casse ledit arrêt, ainsi qu'une sentence du Juge des traites de la même ville, du 14 juin 1769, qu'il avoit confirmée : évoquant le principal & y faisant droit, déclare la saisie d'une pièce de toile faite sur Cochet, bonne & valable : confisque cette pièce de toile au profit de l'Adjudicataire : condamne Cochet en l'amende de trois cents livres...

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXII)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Deux arrêts du conseil d'Etat du Roi, des 4 septembre 1770 et 22 octobre 1771. Le premier ordonne que la requête de Julien Alaterre, adjudicataire des Fermes, sera communiquée à Jacques Cochet, pour y répondre dans le délai d'un mois : que dans le même délai, M. le Procureur général du parlement de Grenoble, enverra au Conseil les motifs de l'arrêt de cette Cour, du 20 mars 1770

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1771-10-22. Fontainebleau]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47610997c

Notice n° :  FRBNF47610997