Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-10-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, portant reglement de la taxe des huissiers, sergens, archers, messagers, & autres personnes, chargées de la conduite des prisonniers [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis. 1723.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant réglement de la taxe des huissiers, sergents, archers, messagers, et autres personnes, chargées de la conduite des prisonniers

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476056110

Notice n° :  FRBNF47605611