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Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-30. Paris]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aides, entre Jean-Jacques Prevost, adjudicataire général des Fermes-unies de France, d'une part [Texte imprimé]; et Jacques Brisset, ancien controlleur ambulant dans les fermes, & ancien receveur du vingtiéme de la ville de Joigny, d'autre part ; qui infirme la sentence de l'election de Joigny du 28 juin 1775 ; décharge ledit sieur Brisset des fausses accusations contre lui intentées par ledit sieur Prevost ; condamne ledit Prevost en mille livres de dommages-intérêts par forme de réparations civiles, & en tous les dépens ; ordonne que le présent arrêt sera lû, publié & affiché par-tout où besoin sera jusqu'à concurrence de cinquante exemplaires aux frais dudit Prevost.

Publication : A Paris, chez Knapen, imprimeur de la cour des Aides, en face du Pont Saint Michel, 1776.

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard (3 col.) ; in-plano

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides, entre Jean-Jacques Prévost, adjudicataire général des Fermes-unies de France, d'une part

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb476006709

Notice n° :  FRBNF47600670