Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Bail emphytéotique & monuments historiques [Texte imprimé] / sous la direction de Géraldine Goffaux Callebaut et Armelle Verjat
Publication : Paris : l'Harmattan, impr. 2024
Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique
Description matérielle : 1 vol. (235 p.) ; 22 cm
Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel
Lien à la collection : Droit du patrimoine culturel et naturel
Note(s) : Issu du colloque éponyme organisé par l'Institut Droit, éthique, patrimoine et l'Institut
d'études de droit public de l'Université Paris-Saclay, tenu le 16 novembre 2018 à
Paris, Musée de la chasse et de la nature. - Notes bibliogr.
Autre(s) auteur(s) : Goffaux-Callebaut, Géraldine. Directeur de publication
Verjat, Armelle (1980-....). Directeur de publication
Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine). Éditeur scientifique
Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine). Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- Forme développée du titre : Bail emphytéotique et monuments historiques
Sujet(s) : Emphytéose -- France
Monuments historiques -- Propriété -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.440 4346 (23e éd.) = Baux (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-336-48388-7 (br.) : 25 EUR
EAN 9782336483887
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47598480p
Notice n° :
FRBNF47598480
Résumé : Bail de longue durée, l'emphytéose confère au preneur un droit réel immobilier. Initialement
conçu comme un outil de droit rural, ce bail connaît un renouveau grâce aux propriétaires
et aux exploitants de monuments historiques. Pour ces derniers, la pratique révèle
des combinaisons multiples, mêlant acteurs de droit public et/ou de droit privé. Dans
ce cadre, à quels usages le bail emphytéotique a-t-il vocation à répondre ? Quels
sont les enjeux juridiques et fiscaux auxquels sont confrontées les parties à ce contrat
? Comment rédiger cet engagement ? Quelle est la responsabilité du preneur en matière
de conservation du monument historique ? Comment adapter le contrat aux évolutions
de la situation du monument ? Existe-t-il des outils juridiques concurrents au bail
emphytéotique ?Pour répondre à ces questions, l'ouvrage confronte les points de vue
des universitaires et des utilisateurs de ces contrats. Compte tenu des questions
juridiques et fiscales qu'il soulève, ce sujet s'impose afin de permettre une meilleure
compréhension de cet outil au service de la protection et de la valorisation des monuments
historiques. [source éditeur]
