Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1737-12-13]

Titre(s) : Arrest contradictoire de la cour des Aydes [Texte imprimé]. Qui ordonne l'execution de la sentence renduë aux traittes foraines de Roanne, contre André Despalles de son appel de ladite sentence, faute par lui d'avoir consigné l'amende, & mis son appel en étant d'être jugé dans les neuf mois, conformément à l'art. XLVIII. du titre commun pour toutes les fermes...

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve Jouvenel, imprimeur des fermes du Roy, au bureau general des Aydes, 1738.)

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3-[1 bl.] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire de la cour des Aides. Qui ordonne l'exécution de la sentence rendue aux traites foraines de Roanne, contre André Despalles de son appel de ladite sentence, faute par lui d'avoir consigné l'amende, et mis son appel en étant d'être jugé dans les neuf mois, conformément à l'art. XLVIII. du titre commun pour toutes les fermes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47597909f

Notice n° :  FRBNF47597909