Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Nanteuil, Arnaud de (1982-....)
Titre(s) : Droit du libre-échange et de l'investissement en Afrique [Texte imprimé] : droit institutionnel et matériel des organisations sous-régionales, de la Zone de libre-échange continentale africaine et des traités africains de protection des investissements / Arnaud de Nanteuil
Publication : Paris : Éditions Pedone, DL 2024
Impression : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique
Description matérielle : 1 vol. (396 p.) : ill. ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. 377-379. Index
Sujet(s) : Libre-échange -- Droit -- Afrique -- 2000-....
Intégration économique -- Afrique -- 2000-....
Investissements étrangers -- Droit -- Afrique -- 2000-....
Indice(s) Dewey : 343.607 (23e éd.) = Réglementation de l'activité économique - Afrique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-233-01085-8 (br.) : 42 EUR
EAN 9782233010858
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb47597407c
Notice n° :
FRBNF47597407
Résumé : Après le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en 2021, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre, d'un côté, plus d'une dizaine d'organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d'intégration et, d'un autre, un potentiel marché commun africain pose en effet un certain nombre de questions du point de vue aussi bien du droit institutionnel que du droit matériel. Cet ouvrage propose donc une clarification du droit positif applicable sur le continent. Abordant les aspects institutionnels, le droit matériel (applicable aux échanges comme aux investissements) ainsi que la question du règlement des différends, à la fois dans le cadre de la ZLECAF et dans celui des principales communautés sous régionales (CEDEAO, CEMAC, UEMOA, CEN-SAD, CEEAC, CAE, UMA, SADC, COMESA, SACU), il cherche notamment à mettre en lumière les spécificités du droit applicable aux relations économiques entre États africains. [source éditeur]
