Notice bibliographique
- Notice
000 02257c0 m 2200027 45a
001 FRBNF475974070000008
008 241113s 2024 frfre b 001
009 a d
015 .. $a 02468930 $d 20250103 $n 26/2024
020 .. $a 978-2-233-01085-8 $b br. $d 42 EUR
038 .. $a 9782233010858
051 .. $a txt $b n
245 1. $a Droit du libre-échange et de l'investissement en Afrique $d Texte imprimé $e droit institutionnel et matériel des organisations sous-régionales, de la Zone de
libre-échange continentale africaine et des traités africains de protection des investissements $f Arnaud de Nanteuil
260 .1 $a Paris $c Éditions Pedone $d DL 2024
270 .. $a 01-Péronnas $c Impr. Sepec numérique
280 .. $a 1 vol. (396 p.) $c ill. $d 24 cm
300 .. $a Bibliogr. p. 377-379. Index
606 .. $3 12016105 $a Libre-échange $3 13318687 $x Droit $3 11930841 $y Afrique $3 13536525 $z +* 2000......- 9900......+:2000-....:
606 .. $3 12045383 $a Intégration économique $3 11930841 $y Afrique $3 13536525 $z +* 2000......- 9900......+:2000-....:
606 .. $3 12649863 $a Investissements étrangers $x Droit $3 11930841 $y Afrique $3 13536525 $z +* 2000......- 9900......+:2000-....:
680 0. $a 340 $b 340
830 .. $a Après le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en
2021, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements
en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre, d'un côté, plus d'une dizaine
d'organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d'intégration et,
d'un autre, un potentiel marché commun africain pose en effet un certain nombre de
questions du point de vue aussi bien du droit institutionnel que du droit matériel.
Cet ouvrage propose donc une clarification du droit positif applicable sur le continent.
Abordant les aspects institutionnels, le droit matériel (applicable aux échanges comme
aux investissements) ainsi que la question du règlement des différends, à la fois
dans le cadre de la ZLECAF et dans celui des principales communautés sous régionales
(CEDEAO, CEMAC, UEMOA, CEN-SAD, CEEAC, CAE, UMA, SADC, COMESA, SACU), il cherche notamment
à mettre en lumière les spécificités du droit applicable aux relations économiques
entre États africains. $2 éditeur
950 .. $a 963214 $b C1
950 .. $a 963215 $b C4
