Notice bibliographique
- Notice
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001 FRBNF475974070000008
010 .. $a 978-2-233-01085-8 $b br. $d 42 EUR
020 .. $a FR $b 02468930
073 .0 $a 9782233010858
100 .. $a 20241113d2024 m y0frey50 ba
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200 1. $a Droit du libre-échange et de l'investissement en Afrique $b Texte imprimé $e droit institutionnel et matériel des organisations sous-régionales, de la Zone de
libre-échange continentale africaine et des traités africains de protection des investissements $f Arnaud de Nanteuil
214 .0 $a Paris $c Éditions Pedone $d DL 2024
214 .3 $a 01-Péronnas $c Impr. Sepec numérique
215 .. $a 1 vol. (396 p.) $c ill. $d 24 cm
300 .. $a Bibliogr. p. 377-379. Index
330 .. $a Après le lancement de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) en
2021, un état des lieux des règles applicables aux échanges et aux investissements
en Afrique semblait nécessaire. La coexistence entre, d'un côté, plus d'une dizaine
d'organisations sous régionales ayant atteint différents degrés d'intégration et,
d'un autre, un potentiel marché commun africain pose en effet un certain nombre de
questions du point de vue aussi bien du droit institutionnel que du droit matériel.
Cet ouvrage propose donc une clarification du droit positif applicable sur le continent.
Abordant les aspects institutionnels, le droit matériel (applicable aux échanges comme
aux investissements) ainsi que la question du règlement des différends, à la fois
dans le cadre de la ZLECAF et dans celui des principales communautés sous régionales
(CEDEAO, CEMAC, UEMOA, CEN-SAD, CEEAC, CAE, UMA, SADC, COMESA, SACU), il cherche notamment
à mettre en lumière les spécificités du droit applicable aux relations économiques
entre États africains. $2 éditeur
606 .. $3 12016105 $a Libre-échange $3 13318687 $x Droit $3 11930841 $y Afrique $3 13536525 $z 2000-.... $2 rameau
606 .. $3 12045383 $a Intégration économique $3 11930841 $y Afrique $3 13536525 $z 2000-.... $2 rameau
606 .. $3 12649863 $a Investissements étrangers $x Droit $3 11930841 $y Afrique $3 13536525 $z 2000-.... $2 rameau
676 .. $a 343.607 $v 23
686 .. $a 340 $2 Cadre de classement de la Bibliographie nationale française
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 20241113 $g AFNOR $h FRBNF475974070000008 $2 intermrc
856 .2 $u 963214 $b Première de couverture
856 .2 $u 963215 $b Quatrième de couverture
930 .. $5 FR-751131008:47597407001001 $a 2024-244222 $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
