Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1787-10-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du 31 octobre 1787 [Texte imprimé]. Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 décembre 1787. Qui ordonnent que les paroisses de Gouloux & de S. Brisson, ressortissant au grenier de Moulins-Engilbert, en seront distraites & réunies à celui de Château-Chinon, auquel les habitants de ces deux paroisses seront tenus de lever le sel nécessaire à leur consommation. Registrées en la Cour des aides le 18 janvier 1788. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, chez Knapen père et fils, lib.-imp. de la cour des aides, au bas du pont S. Michel, 1788.)

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale Knapen, Achille-Maximin-Philogone (1759-1799)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois p. 1. - Sig. [ ]2

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1787-12-17. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb475968971

Notice n° :  FRBNF47596897